Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
Le BEGES est un dispositif réglementaire français qui oblige certaines organisations à quantifier et à rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes.
Il s'appuie sur la méthodologie du Bilan Carbone® et doit être mis à jour périodiquement, avec depuis 2021 l'obligation d'y intégrer un plan de transition détaillant les actions de réduction envisagées.
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Mesurer avant d'agir : c'est la logique du bilan d'émissions de gaz à effet de serre, le BEGES, qui oblige certaines organisations à quantifier ce qu'elles émettent. Ce dispositif réglementaire français ne se limite pas à un décompte : il sert de point de départ à une stratégie de réduction. Comprendre ce qu'est le BEGES, ce qu'il couvre et à quoi il engage permet de saisir un outil devenu central dans le pilotage climatique des organisations, et de le distinguer des autres démarches carbone.
Qu'est-ce que le BEGES ?
Le BEGES est un dispositif réglementaire français qui oblige certaines organisations à quantifier et à rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre, directes et indirectes.
Il s'appuie sur la méthodologie du Bilan Carbone et doit être mis à jour périodiquement, avec l'obligation d'y intégrer un plan de transition détaillant les actions de réduction envisagées.
Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre est donc à la fois une obligation et un outil. Obligation, car il s'impose à certaines organisations selon des critères définis par la réglementation ; outil, car il fournit une mesure structurée des émissions, base de toute action de réduction.
Comment fonctionne le BEGES
Le BEGES repose sur la quantification des émissions de gaz à effet de serre d'une organisation. Il recense les émissions directes, liées aux activités propres de l'organisation, et les émissions indirectes, liées notamment à l'énergie consommée et, plus largement, à l'ensemble de la chaîne d'activité. Cette approche vise une image aussi complète que possible de l'empreinte.
Il s'appuie sur une méthodologie éprouvée, celle du Bilan Carbone, qui encadre la manière de recenser et de convertir les données en émissions. Cette rigueur méthodologique assure la comparabilité des résultats et la fiabilité de la mesure, condition d'un pilotage sérieux.
Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre n'est pas un exercice ponctuel. Il doit être mis à jour périodiquement, ce qui permet de suivre l'évolution des émissions dans le temps. Surtout, il s'accompagne désormais d'un plan de transition, qui détaille les actions de réduction envisagées. Le BEGES dépasse ainsi le simple décompte pour devenir un véritable outil de pilotage climatique.
Questions fréquentes
Le BEGES est-il obligatoire pour toutes les organisations ?
Non. Il s'impose à certaines organisations selon des critères définis par la réglementation. D'autres peuvent le réaliser volontairement, comme outil de pilotage.
Que couvre le bilan d'émissions de gaz à effet de serre ?
Les émissions directes et indirectes de l'organisation, afin d'obtenir une image aussi complète que possible de son empreinte carbone.
Le BEGES se limite-t-il à un décompte ?
Non. Il s'accompagne d'un plan de transition détaillant les actions de réduction envisagées, ce qui en fait un outil d'action et pas seulement de mesure.
À quelle fréquence faut-il le mettre à jour ?
Il doit être actualisé périodiquement selon la réglementation en vigueur, ce qui permet de suivre l'évolution des émissions dans le temps.
Pourquoi le BEGES est un outil de pilotage
Le premier intérêt du BEGES est de rendre les émissions visibles. On ne pilote bien que ce que l'on mesure : en quantifiant l'empreinte de façon structurée, le bilan d'émissions de gaz à effet de serre donne aux organisations une base objective pour comprendre d'où viennent leurs émissions et où agir en priorité.
Son deuxième intérêt est d'engager l'action. L'obligation d'y adjoindre un plan de transition transforme la mesure en levier : il ne s'agit plus seulement de constater, mais de définir des actions de réduction concrètes. Le BEGES devient ainsi le point de départ d'une trajectoire de décarbonation, plutôt qu'un simple rapport.
Son troisième intérêt est le suivi dans la durée. Parce qu'il est mis à jour périodiquement, il permet de mesurer les progrès, d'ajuster les actions et de rendre compte de l'évolution. Comme le dispositif et ses seuils d'assujettissement peuvent évoluer, il est prudent de se référer au cadre réglementaire en vigueur au moment de le réaliser. Cette dimension de suivi fait du BEGES un instrument de pilotage continu, et non un exercice figé.
BEGES, Bilan Carbone et empreinte carbone : distinctions
Ces notions proches méritent d'être distinguées.
Le BEGES est le dispositif réglementaire français qui impose la quantification des émissions à certaines organisations. Le Bilan Carbone est la méthodologie sur laquelle il s'appuie pour recenser et convertir les données. L'empreinte carbone, elle, est une notion plus générale, qui désigne la quantité d'émissions attribuable à une activité, un produit ou une organisation.
Ces termes s'articulent sans se confondre : le BEGES est une obligation, le Bilan Carbone une méthode, l'empreinte carbone un résultat que l'on cherche à mesurer et à réduire. Comprendre cette articulation évite d'employer indistinctement des mots qui renvoient à des plans différents, réglementaire, méthodologique et conceptuel.
Le BEGES et Qileo
Réaliser un bilan d'émissions de gaz à effet de serre suppose de retracer de nombreuses dépenses et flux de l'organisation.
Chez Qileo, les opérations sont catégorisées au fil de l'eau et les justificatifs rattachés aux opérations, ce qui facilite la collecte des données de dépenses souvent nécessaires à l'établissement d'un bilan d'émissions. L'empreinte carbone liée à l'activité est suivie, dans une logique cohérente avec la démarche du BEGES.
Les fonds déposés ne financent ni les énergies fossiles ni les industries controversées, ce qui prolonge la logique de réduction des émissions au-delà du seul décompte. Le compte s'ouvre avec un IBAN français et la trésorerie disponible se lit d'un coup d'œil, tous comptes confondus.