Numéro SIREN

Il figure sur les factures, les contrats, les relevés d'immatriculation et la plupart des formulaires administratifs, et pourtant peu d'entrepreneurs savent exactement ce qu'il désigne, ni en quoi il diffère du numéro SIRET qu'on leur demande parfois à la place. Neuf chiffres attribués une fois pour toutes : le numéro SIREN est la carte d'identité d'une entreprise, celle qui ne change ni quand elle déménage, ni quand elle change de nom, ni quand elle change de forme juridique. Comprendre ce qu'il identifie évite la plupart des confusions administratives ordinaires.

Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est l'identifiant à neuf chiffres attribué par l'Insee à chaque entreprise lors de son immatriculation, et conservé pendant toute son existence.

Il identifie l'entreprise en tant qu'unité légale, c'est-à-dire la personne juridique : une société, une entreprise individuelle, une association employeuse, une administration. Il ne désigne ni un lieu, ni une activité, ni un établissement.

Son attribution est automatique. Elle intervient à l'issue de la formalité de création déposée auprès du guichet unique des formalités des entreprises, sans démarche spécifique à effectuer auprès de l'Insee.

Le numéro est unique et non réattribuable : celui d'une entreprise radiée n'est jamais donné à une autre. Il survit à un changement de dénomination, de siège, de dirigeant, d'activité et même de forme juridique, une SARL transformée en SAS conservant le sien.

SIREN, SIRET, NIC : qui identifie quoi

La confusion est constante, alors que la logique est simple : le SIREN identifie l'entreprise, le SIRET identifie un lieu où elle exerce.

Le numéro SIRET compte quatorze chiffres. Il se compose du SIREN de l'entreprise, suivi d'un numéro interne de classement à cinq chiffres, le NIC, propre à chaque établissement.

Une entreprise possède donc un seul SIREN et autant de SIRET qu'elle a d'établissements. Une société qui ouvre une seconde boutique reçoit un second SIRET, partageant les neuf premiers chiffres du premier. Le SIRET du siège porte une mention particulière dans les registres.

Contrairement au SIREN, un SIRET n'est pas définitif : il change lorsque l'établissement déménage, même à quelques rues de distance, puisque c'est le lieu qui est identifié. C'est la cause la plus fréquente d'un SIRET devenu invalide alors que l'entreprise existe toujours.

Un troisième identifiant circule, le code APE, parfois appelé code NAF. Il n'identifie pas l'entreprise mais classe son activité principale à des fins statistiques. Il est attribué par l'Insee d'après l'activité déclarée, se conteste lorsqu'il est erroné, et n'a en principe aucune valeur juridique, même s'il est régulièrement utilisé pour déterminer la convention collective applicable.

Où il sert, au quotidien

Trois usages reviennent constamment.

La facturation. Le numéro SIREN ou SIRET fait partie des mentions obligatoires d'une facture entre professionnels. Son absence expose à une sanction et, plus prosaïquement, à un refus de paiement par un service comptable rigoureux.

Les démarches administratives. Déclarations sociales et fiscales, demandes d'aides, réponses à un marché public, ouverture d'un compte professionnel : le SIREN est la clé d'entrée de presque tous les formulaires.

La vérification d'un partenaire. C'est l'usage le plus sous-employé. Le registre national des entreprises et les services de diffusion de l'Insee permettent de vérifier gratuitement, à partir d'un SIREN, qu'une entreprise existe, depuis quand, sous quelle forme, à quelle adresse et avec quel dirigeant. Dix secondes de vérification avant un premier contrat évitent une partie des impayés.

Le SIREN sert enfin de base au numéro de TVA intracommunautaire français, formé d'un préfixe, d'une clé et des neuf chiffres du SIREN.

Questions fréquentes

Où trouver son numéro SIREN ?
Sur l'extrait d'immatriculation délivré après la création, sur l'avis de situation consultable auprès de l'Insee, et dans les registres publics d'entreprises.

Un micro-entrepreneur en a-t-il un ?
Oui. Toute entreprise immatriculée en reçoit un, quelle que soit sa forme ou son régime.

Le SIREN change-t-il en cas de déménagement ?
Non, jamais. C'est le SIRET de l'établissement concerné qui change.

Que devient le numéro en cas de cessation ?
L'entreprise est radiée et son SIREN est clos. Il n'est jamais attribué à une autre, ce qui permet de retrouver une entreprise disparue dans les archives.

Immatriculation, registre national et données publiques

Le SIREN s'inscrit dans un système d'enregistrement qui a été profondément réorganisé.

Toutes les formalités de création, de modification et de cessation passent désormais par un guichet unique électronique, qui remplace les anciens centres de formalités des entreprises. Les informations y sont saisies une fois puis redistribuées aux organismes concernés.

Les données sont centralisées dans le registre national des entreprises, qui recense l'ensemble des entreprises exerçant sur le territoire, quelle que soit leur activité. Il coexiste avec les registres spécialisés, dont le registre du commerce et des sociétés tenu par les greffes.

Une part importante de ces informations est publique et librement accessible : identité, forme juridique, adresse, date d'immatriculation, dirigeants, et pour les sociétés qui n'ont pas demandé la confidentialité, les comptes annuels déposés. Cette ouverture a deux faces. Elle permet de vérifier un client ou un fournisseur en quelques secondes. Elle expose aussi l'entrepreneur dont le siège est à son domicile, dont l'adresse devient consultable par tous, ce qui justifie de réfléchir à une domiciliation avant l'immatriculation plutôt qu'après.

Numéro SIREN et Qileo

Le numéro SIREN fait partie des pièces demandées à l'ouverture d'un compte professionnel, au titre des vérifications d'identité imposées à tout établissement. Chez Qileo, cette entrée en relation se fait en ligne et l'ouverture est rapide, avec un IBAN français au nom de l'entreprise. Les factures émises et reçues restent rattachées aux opérations correspondantes, ce qui aide à conserver les mentions obligatoires au bon endroit plutôt que dispersées entre plusieurs outils. Et les fonds déposés ne financent ni les énergies fossiles ni les industries controversées.