Quelles sont les obligations fiscales d’un entrepreneur·e ?

Créer une entreprise ne se limite pas à développer une activité ou à chercher des client·e·s. En tant qu’entrepreneur·e, vous devez également respecter un certain nombre d’obligations fiscales.

Ces règles varient en fonction de votre statut juridique, de votre régime d’imposition et de votre chiffre d’affaires.

Découvrez le point sur les principaux impôts, taxes et déclarations que vous devez anticiper pour gérer votre activité en toute sérénité.

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Les impôts et déclarations fiscales obligatoires pour un entrepreneur·e

Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés : que devez-vous payer ?

Le premier élément à connaître concerne l’imposition de vos bénéfices.

Selon la forme juridique de votre entreprise, vous êtes soumis·e :

• à l’impôt sur le revenu (IR) si vous êtes micro-entrepreneur·e, travailleur·se indépendant·e ou dirigeant·e d’une entreprise individuelle. Dans ce cas, vos revenus professionnels s’ajoutent à vos autres revenus pour le calcul de l’impôt.
  
  
• à l’impôt sur les sociétés (IS) si vous avez créé une société de capitaux (SAS, SA, SARL en principe). Dans ce régime, c’est l’entreprise qui est imposée sur ses bénéfices, et non vous directement.
  
  

Certaines entreprises peuvent opter pour l’IR ou l’IS en fonction de leur stratégie fiscale.

Cette décision a des impacts sur votre imposition personnelle et sur la trésorerie de votre structure.

Pour avoir une vision plus large de vos obligations, au-delà du volet fiscal, vous pouvez consulter notre article Les obligations légales des entrepreneurs indépendants, qui détaille les règles essentielles à respecter dès le lancement de votre activité.

La TVA : franchise, seuils et obligations de déclaration

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) constitue l’un des impôts les plus importants pour les entreprises.

Vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA si votre chiffre d’affaires reste sous certains seuils, ce qui vous permet de ne pas facturer ni reverser la TVA.

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Au-delà, vous devez collecter la TVA auprès de vos client·e·s et la reverser à l’État.

Cela implique de déposer régulièrement vos déclarations de TVA (mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le régime choisi).

Les cotisations sociales et contributions obligatoires

En plus des impôts, vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales.

• Si vous êtes travailleur·se indépendant·e (micro-entreprise, EI), vous déclarez vos revenus auprès de l’Urssaf et payez vos cotisations sociales en conséquence.
  
  
• Si vous êtes dirigeant·e assimilé·e salarié·e (par exemple président·e de SAS), vos cotisations sont versées via la paie.
  
  

Ces cotisations financent votre couverture santé, retraite et autres protections sociales. Elles sont essentielles pour sécuriser votre statut d’entrepreneur·e.

Pour vous aider à mieux suivre vos obligations sociales et fiscales, Qileo met à disposition un tableau de bord d’impact qui centralise vos données et vous permet de mesurer vos progrès tout en restant aligné·e avec vos engagements.

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Les autres obligations fiscales et taxes professionnelles

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : taxe locale incontournable

Toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, doivent payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Cette taxe locale est calculée sur la valeur locative des locaux utilisés pour l’activité.

La première année de création, vous êtes exonéré·e de CFE, mais à partir de la deuxième année, elle devient obligatoire.

Taxes et contributions spécifiques selon l’activité

Certaines entreprises doivent s’acquitter de taxes particulières :

• taxe sur les salaires, si vous employez du personnel et que vous n’êtes pas assujetti·e à la TVA ;
  
  
• taxes environnementales ou contributions liées à votre secteur (transport, énergie, hôtellerie, publicité, etc.) ;
  
  
• autres contributions professionnelles spécifiques à certaines activités.
  

Il est donc important de vérifier si votre domaine comporte des obligations fiscales complémentaires.

Si vous êtes en phase de création d’entreprise, notre article Créer son entreprise : quelles sont les obligations légales à respecter ? explique en détail les démarches et contraintes à anticiper, en complément des obligations fiscales. 

Les obligations comptables et déclaratives de l’entrepreneur·e

En parallèle, vous devez tenir une comptabilité adaptée à votre régime fiscal :

• comptabilité ultra-simplifiée pour les micro-entrepreneur·e·s ;
  
  
• comptabilité simplifiée pour les entreprises au réel simplifié ;
  
  
• comptabilité complète pour les entreprises au réel normal.
  
  

Vous devez également conserver toutes vos factures, justificatifs et documents fiscaux pendant au moins 6 ans.

Enfin, n’oubliez pas les déclarations annuelles et périodiques (liasse fiscale, TVA, cotisations sociales) qui constituent des obligations incontournables.

 Avec Qileo, vous pouvez simplifier votre quotidien grâce à une pré-comptabilité intuitive et une gestion des notes de frais facilitée, pour gagner du temps et réduire les risques d’erreurs. 

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Bien gérer vos obligations fiscales pour sécuriser votre entreprise

En résumé, vos obligations fiscales dépendent de votre statut, de votre régime d’imposition et de votre activité.

Entre l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, la TVA, les cotisations sociales, la CFE et les taxes spécifiques, il est essentiel de rester rigoureux·se.

Anticiper ces échéances vous permet d’éviter les pénalités et de sécuriser la gestion de votre entreprise.

Pour simplifier vos démarches, vous pouvez vous appuyer sur un·e expert·e-comptable ou utiliser des outils numériques de gestion.

En restant à jour, vous gagnez en sérénité et pouvez vous concentrer pleinement sur le développement de votre activité.

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