← Retour aux Qileo Awards — Document officiel · Qileo Awards 2026

Conditions Générales d'Utilisation.

—Préambule

Le présent site est dédié à la présentation et à l'organisation du concours Qileo Impact Awards 2026, ci-après dénommé « le Concours ».

Le Concours est entièrement gratuit et ouvert à toute structure légale éligible immatriculée en France. Il n'implique aucune obligation d'achat, aucun abonnement, et aucune contrepartie financière de la part des candidats.

Les règles du Concours sont définies dans le Règlement officiel.

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01.Opposabilité

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation et d'accès du présent site.

L'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur suppose que celui-ci a préalablement pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.

02.Propriété intellectuelle

Qileo SAS est, et reste, propriétaire exclusif des éléments protégés et non soumis à licence libre du site selon les termes du Code de la propriété intellectuelle.

Le droit de propriété de Qileo SAS s'étend en particulier à toute la documentation, les bases de données ainsi que les interfaces du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Les signes distinctifs de Qileo SAS et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions d'utilisation ne sauraient avoir pour effet de transférer ou de céder des droits de propriété intellectuelle aux utilisateurs.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Qileo SAS.

03.Droit d'auteur sur les contenus des candidats

Les candidats participant au Concours autorisent Qileo SAS à reproduire et diffuser leurs contenus publiés dans le cadre du Concours (posts LinkedIn, Instagram, photos, vidéos) à des fins de communication non commerciale exclusivement liées aux Qileo Awards, pour une durée de 2 ans à compter du 18 juin 2026, conformément à l'Article 10 du Règlement officiel.

04.Responsabilité

Qileo SAS fera son possible afin d'assurer la qualité générale des informations diffusées et leur pertinence.

Qileo SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée :

• en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au service ;
• dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect (pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels) ;
• du fait d'un dysfonctionnement, d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise configuration de l'ordinateur ou des appareils nomades de l'utilisateur.

Qileo SAS ne saurait être responsable de la qualité des services, ces derniers étant proposés « en l'état », ce que l'utilisateur accepte.

05.Données personnelles

L'utilisation du site implique la collecte de données personnelles conformément au RGPD. Pour toute information, consultez la Politique de confidentialité ou contactez : dpo@qileo.com.

06.Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Nanterre auront seuls compétence.