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Numéro de TVA intracommunautaire
Lexique des entrepreneurs
Ce numéro permet aux entreprises réalisant des opérations dans l’Union européenne d’identifier leur assujettissement à la TVA. Il est obligatoire pour les entreprises dépassant certains seuils de chiffre d’affaires ou effectuant des transactions B2B transfrontalières.
Pour les entreprises ou freelances qui facturent à des clients européens, ce numéro permet d’émettre des factures exonérées de TVA sous conditions. Il est donc indispensable pour rester conforme aux règles fiscales intra-UE.